Charte de fonctionnement

Art 1: Présentation de la M.A.M.

Capacité de la MAM :

Le nombre total d’enfants présents simultanément dans la MAM est limité à 00, soit 0 enfants accueillis par assistantes maternelles.

Public concerné :

La MAM Graine d'Éveil accueille des enfants de 2 mois et demi à 6 ans. Les enfants scolarisés sont admis sous certaines conditions, la priorité étant donné aux enfants non-scolarisés. Les enfants sont inscrits pour un accueil à temps plein ou à temps partiel, en accueil d’urgence ou sur une courte durée.

Jours et horaires d’ouverture :

Les jours et horaires d'ouvertures sont du lundi au vendredi de 7h15 à 18h30.

Les horaires sont en fonction des besoins des parents et prévus par le contrat signé avec l'assistante maternelle référente sur cette amplitude.

Ceci étant posé, il est possible de les modifier après accord mutuel, soit de façon permanente en

ajoutant une annexe au contrat, ce qui entraînera une réévaluation du salaire mensuel, soit

occasionnellement en cas de besoin ponctuel.

Périodes de fermeture :​
La MAM Graine d'Eveil sera fermée la seconde semaine de chaque vacances scolaires. Les assistantes maternelles prendront à leur convenance 3 semaines en été. Il sera chômé tous les fériés ainsi que lors du pont de l'ascension. Dès lors que l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, elle est libre de poser ses congés comme bon lui semble.

​​​​​Tout en respectant le délai prévu par la loi pour en avertir ses parents-employeurs.

Si un jour férié coïncide avec une période de congés, il sera automatiquement récupéré à la

convenance de l’assistante maternelle, qui en informera les parents.

Liste des jours fériés chômés :

Le 1er Janvier / Dimanche de Pâques / Lundi de Pâques / Le 1er Mai / Le 8 Mai / Fête de l'Ascension / Lundi de Pentecôte / 14 Juillet / Assomption / Le 1er Novembre / Le 11 Novembre / Le 25 Décembre.

Les assistantes maternelles :

Elles sont agréées par le Conseil Départemental des Landes et s'engagent à respecter les

modalités de l'agrément en délivrant leur attestation sur la demande des parents.

Les assurances :

En plus de l'assurance dont dispose la MAM chaque assistante maternelle souscrie une assurance responsabilité civile professionnelle avec délégation dont une attestation sera délivrée, si besoin aux parents employeurs.

Congés pour enfant malade :

Toute assistante maternelle a droit de bénéficier d’un congé de 3 jours par an, non rémunéré en cas de maladie ou d’accident constaté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont elle a la charge.

Modalités d'accueil :

L'enfant sera accueilli après la remise du dossier d'accueil dûment complété et signé.

Ce dossier comprend :

• La charte de fonctionnement.

• Le contrat de travail.

• Les différentes autorisations signées

(délégation / déplacements etc.)

• La fiche médicale complétée et la photocopie

des vaccins à jour.

Les parents doivent :

DÉCLARER LEUR ASSISTANTE MATERNELLE RÉFÉRENTE DANS LES 8 JOURS

SUIVANT L’ACCUEIL DE LEUR ENFANT.

Ils deviennent de ce fait employeurs et doivent déclarer chaque mois auprès de la PAJE la

rémunération versée à celle-ci, qui recevra de cet organisme un bulletin de salaire.

La CAF, règle les cotisations dues à la PAJE et reverse aux parents l'aide mensuelle.

Site internet www.pajemploi.urssaf.fr

Absences et retards :

De l'enfant :

En cas d'absence ou retard, prévenir l'assistante maternelle au plus tôt afin qu'elle puisse

prendre ses dispositions et s'organiser.

Toutes absences non prévues au contrat seront donc facturées à l’exception de :

Présentation d'un certificat médical

(10 jours d'absence maximum par an non consécutifs, à compter de la date

d’effet du contrat)

ou

Hospitalisation

(14 jours consécutifs maximum par an, à compter de la date d’effet du contrat)

De l'Assistante Maternelle :

Elle s'engage à prévenir les parents ainsi que ses collègues de toute absence ou retard .
Dans le cas d'une absence non prévu d'une assistante maternelle . (Accident , maladie ...):

- Il est préférable de d'envisager une solution familiale pour garder l'enfant.

- Toutefois si aucune solution n'est trouvée et que l'une des assistantes maternelle présente à la MAM dispose de places libres respectant les conditions d'agrément (âge des enfants accueillis) , elle pourra grâce à la mise en place d'une délégation prendre en charge les enfants habituellement accueillis par l'assistante maternelle référente absente.

Art 2: Inscription et période d'adaptation

Lors de l'inscription, un entretien permet à l'assistante maternelle d'échanger avec les parents sur

les rythmes de vie de leur enfant, ses besoins particuliers, ses relations avec la cellule familiale et

ses possibilités d'adaptation à la MAM, sur leurs attentes et leurs interrogations, voire leurs

préoccupations, par rapport à la MAM et leur inquiétude face à la séparation.

Une fiche sanitaire de liaison est rédigée où seront consignées les principales informations utiles à

l'assistante maternelle en charge de l'enfant (vaccinations, renseignements médicaux, difficultés

de santé, recommandations des parents, coordonnées du médecin traitant). Elle ne présente pas

de caractère obligatoire.

Un protocole d'adaptation est proposé comme base ; il peut être ajusté en fonction de l'âge de

l'enfant, de sa personnalité, de son histoire familiale ainsi que de la disposition des parents

(angoisses, craintes) à laisser leur enfant en toute quiétude. L'enfant fait progressivement

connaissance avec son assistante maternelle au sein de la MAM en présence d'au moins un

parent. Permettant d'établir un climat de confiance et de créer une lien entre sa famille, sa maison et la MAM.

Art 3: Condition d’accueil et de départ

Les assistantes maternelles doivent respecter les horaires prévus par leurs différents contrats et

être à l'heure pour accueillir les parents et l'enfant dans de bonnes conditions.

Pour la bonne organisation de la MAM, les parents doivent respecter les heures d'arrivée et de

départ prévues dans leur planning.

Lors de l'inscription, les parents fournissent une liste des personnes autorisées à venir chercher

l'enfant. Une pièce d'identité leur sera demandée pour pouvoir emmener l'enfant .

Pour assurer la continuité de la vie de l'enfant, un carnet de transmission est fourni aux parents.

Ceux-ci s'engagent à transmettre toutes les informations nécessaires, ainsi que les incidents

survenus au domicile. Signaler le cas échéant les petits bobos arrivés à la maison (diarrhée,

allergie, chute fièvre,…). Réciproquement, ils sont informés du déroulement de la journée de

l'enfant. Les échanges parents/assistantes maternelles ne devront pas excéder 5mn à l’arrivée et au départ de chaque enfant afin de ne pas perturber l’enfant lui-même et le reste du groupe. Un rendez-vous peut être proposé si besoin.

Art 4: Hygiène et sécurité

L’enfant devra être conduit tous les jours en parfait état de propreté, lavé et changé du matin. Le

biberon du matin ou le petit déjeuner devra être donné par les parents avant l’arrivée à la MAM de

leur enfant. L’entretien et le remplacement du change laissé à la MAM sont de la responsabilité des parents. Les jouets, le linge et le matériel de puériculture de la MAM seront soigneusement et

régulièrement nettoyés et désinfectés par les assistantes maternelles ainsi que les locaux.

Le port de bijoux, de barrette ou tout autre petit objet susceptible d'être avalé est strictement

interdit. Les familles doivent également s'assurer que leurs enfants ne viennent pas avec des

objets ou des aliments qui pourraient représenter un risque pour l'enfant lui-même ou pour les

autres enfants de la MAM.

Seuls les enfants accueillis à la MAM sont sous la responsabilité des assistantes maternelles. Tout

autre enfant accompagnant un adulte reste sous son entière responsabilité. Les adultes veilleront

notamment à ce que les plus grands n'utilisent pas les jeux, qu'ils ne courent pas dans les locaux,

qu'ils ne bousculent pas les plus jeunes.

Art 5: Alimentation

Durant la diversification s'ils le souhaitent les parents peuvent apporter le repas, ceux-ci devront les mettre dans un sac isotherme en prenant soin d’y noter le prénom de l’enfant. En aucun cas un repas apporté le jour « j » ne sera proposé un autre jour. Les repas pourront être fournis par la MAM si les parents le veulent.

A partir de 12 mois, les repas seront préparés au sein de la MAM par les assistantes maternelles . Les menus sont élaborés en équipe et suivant nos principes de consommation responsable (Bio, local, maison, sans déchets au maximum) . Les assistantes maternelles mangeront les mêmes repas.

Les repas sont prévus pour la semaine suivante par la MAM en fonction des

planning fournis par les parents et facturés par l'assistante maternelle référente à la fin de chaque

mois (tarifs en fonction de l'âge). Tout repas commandé est dû.

Art 6: Traitement, Maladie et Accident

Si la maladie survient durant le temps de garde, un des parents est prévenu et invité à venir

chercher son enfant. Au moins un des deux parents, dans la mesure du possible, doit être

joignable pendant le temps de présence de l'enfant, ou à défaut, une personne susceptible de les

prévenir rapidement.

Si un enfant est atteint de maladie contagieuse ou de forte fièvre pouvant présenter un caractère

de gravité ou lorsque son état nécessite la présence quasi constante d'un adulte auprès de lui, il

ne pourra être admis dans la MAM. Un certificat de guérison, portant la date de retour à la MAM,

devra être délivré le jour de la reprise.

Dans le cas d'une fratrie de l'enfant, si il y a maladie contagieuse, il convient d'en avertir la MAM.

Les assistantes maternelles ne doivent en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit administrer un médicament (y compris antipyrétique ou homéopathie) sans ordonnance valide du médecin traitant de l’enfant (renouvelée tous les 3 mois), ou sans protocole (actes de la vie courante). Le carnet de santé est un document confidentiel, relevant du secret médical ; les assistantes maternelles n'ont pas à le consulter. Si les parents le souhaitent, il peut être laissé dans le sac de l'enfant sous pli scellé.

En cas d'accident, les assistantes maternelles alertent les secours compétents.

Conditions d’accueil particulier

Lors de l'accueil d'un enfant malade, demandant une attention particulière ou présentant une allergie. Nous suivrons un protocole précis mis en place avec les parents lors de l'élaboration du contrat (Une fiche médicale personnalisée sera alors complété par les parents.) L'équipe au complet se réunira avec la famille pour être informé. Nous disposons d'une fiche à l’entrée avec le numéro du SAMU, des pompiers et de la police ainsi que les numéros des personnes à prévenir en cas d’urgence... Le Protocole du SAMU sera mis en place en cas de besoin.

Pompiers = 18

SAMU = 15

Centre Antipoison de Bordeaux = 05 56 96 40 80

Art 7: Fournitures

La MAM fournie :

• Les serviettes de table

• Les draps housse

• Lingettes lavables

• Gigoteuses

  
  

Les parents fournissent :

• 1 doudou et/ou 1 sucette

• des chaussons en cuir ou des chaussettes antidérapantes.

• 1 Biberon

• Lait

  des doses pour la semaine d'adaptation / un pot neuf à compter du début de contrat . L'eau du robinet pour les biberons sera fournis. Pour le lait maternelle le protocole sera vu et mis en place entre les parents et l'assistante maternelle.

• 2 pyjamas (ou 2 tenues complètes) et 3/4 bodys dans une boite ( boite à chaussures etc ...) au nom de l'enfant.

• 1 gigoteuse

• Une trousse de toilette avec un thermomètre, un tube de pate à l'eau , un mouche bébé (neuf) , du sérum physiologique.

• Les couches à la taille de l'enfant / Les couches lavables sont acceptées.

  
  

Art 8: Délégation d’accueil
La délégation d'accueil est le transfert de responsabilité d'une assistante maternelle à une autre tout en respectant l'agrément en nombre et en âge. La délégation d'accueil ne fait l'objet d'aucune rémunération et ne doit pas aboutir à ce qu'une assistante maternelle accueille un nombre d'enfant supérieur à celui prévu par son agrément.

Elles ne peut se faire que sur des temps courts (le temps d'une activité ou d'une sortie, ainsi que

pour le temps d’accueil du matin ou du soir), selon les textes de lois : L424-2, L424-3, L424-4

Nous demandons aux parents de bien vouloir signer une délégation d’accueil, aux

autres assistantes maternelles de la MAM afin d’autoriser leur assistante maternelle à déléguer

l'accueil de leur enfant à une ou plusieurs autres assistantes maternelles exerçant dans la MAM.

Celle-ci n'a aucun caractère obligatoire mais nous est nécessaire pour le bon fonctionnement de

la structure (par exemple et ponctuellement dans le cadre d'activités, sorties, repas etc).

Les parents restent employeurs de la seule assistante maternelle à laquelle ils confient leur enfant.

L'autorisation des parents figure dans le contrat de travail de l'assistante maternelle et l'accord de

chaque assistante maternelle auquel l'accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat. Le

contrat pourra être consulté à la MAM par chacune des assistantes maternelles auxquelles

l'accueil est délégué.

Art 9: Les sorties et les photos

Nous profiterons autant que possible du jardin afin de permettre aux enfants de s’aérer.

Des sorties seront organisées en fonction du temps et des possibilités. Elles pourront concerner

tous les enfants ou seulement une partie d'entre eux selon leur âge.

Les parents seront invités à signer une autorisation s'ils souhaitent que leur(s) enfant(s)

participe(nt) à ces sorties et qu'ils soient photographiés dans le cadre de leur temps d’accueil à la

MAM.

Sorties et transports :

Concernant les modes de déplacement et de transport de l'enfant, nous fournirons en annexe du contrat une autorisation de circuler à pied / poussette / transport en commun et en voiture.

Le véhicule doit être en conformité avec la réglementation en vigueur et doit être assuré à cet usage. L’enfant devra obligatoirement être installé dans un siège sécurisé muni d’un système de retenue pour enfant de moins de 10ans homologué et adapté à la taille et au poids de l’enfant.

Dans certains cas, nous proposerons d’accueillir des intervenants extérieur.

Art 10 : Tarification

Chaque assistante maternelle sera rémunérée par ses parents employeurs. Les indemnités

d'entretien et de repas seront versés mensuellement à l'assistante maternelle.

Les absences de l'enfant sur le temps prévu au contrat sont dues sauf en cas d'accident ou de

maladie ne permettant pas l'accueil, auquel cas les parents devront fournir un certificat médical

dans les 48 heures (dans la limite de 10 jours non consécutifs ou 14 jours consécutifs par an, voir

chapitre maladie de l’enfant).

En cas de retard sur l'heure prévue au contrat, toute heure entamée est due.

Art 11 : Rupture de contrat

Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec AR. La date de réception ou de première présentation du courrier fixe le point de départ du délai de préavis.

• Sur demande des parents

Les parents sont tenus de respecter un préavis de :

-15 jours calendaires durant la période d'essai

-2 mois calendaires après la période d'essai

• Sur demande de la MAM

En cas de non respect du règlement, du contrat de travail et du non paiement des rémunérations.

Les assistantes maternelles sont tenues de respecter un préavis de :

-15 jours pour un contrat de moins d'un an

-1 mois calendaire après un an

Art 12 : Versement des salaires

Chaque assistante maternelle sera payée par ses parents employeurs.

Le versement du salaire devra s'effectuer le dernier jour ouvrable du mois en cours. Si ce jour

tombe un week-end ou un jour d'absence de l'enfant, les parents devront remettre le paiement

(chèque ou virement, selon le choix de l’assistante maternelle) le dernier jour où l'enfant sera

accueilli.

Art 13 : Engagement réciproque

Lors de la signature de l’engagement réciproque, nous demanderons aux parents un

chèque de caution de la moitié du montant du forfait mensuel fixé par l’assistante

maternelle afin de valider la réservation de la place de leur enfant.

Dans le cas d’un abandon de la réservation par les parents, l’assistante maternelle encaissera le chèque de caution.